Conditions de Location


CONDICIONES GENERALES

  1. INTRODUCTION
  2. PRIX

III. CONDITIONS D’ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

  1. ASSURANCE ANNULATION
  2. CAUTION DE GARANTIE
  3. REMISE DES CLÉS ET DÉPARTS

VII. CONDITIONS D’UTILISATION

VIII. ALTERNATIVE OU ANNULATION DE CONTRAT

  1. PRESTATIONS ET RESPONSABILITÉS
  2. PLAINTES
  3. DURÉE DE VALIDITÉ ET TRIBUNAL COMPÉTENT

I.- INTRODUCTION

Les conditions générales de la réservation de la location font partie intégrante du contrat

entre “le client” (ci-après Vous, votre ou vos) et Villa Altea Lettings S.L., dont le domicile social se

trouve à Carrer Serra del Reclot,41 03530 La Nucia Espagne, et dont le Code Fiscal en Espagne

est B425904221 (ci-après, nous ou notre). La signature du contrat entraîne

l’acceptation de toutes les conditions.

Le fait de faire une demande de location par l’intermédiaire de la centrale de réservations

Villa Altea Lettings S.L. implique également l’acceptation des conditions particulières de chaque

logement.

Villa Altea Lettings S.L. intervient en tant que mandataire du propriétaire de chaque logement loué

(logement) pendant la durée de cette location.

donc toujours

  1. PRIX

Les prix publiés des maisons et des appartements sont toujours hebdomadaires et selon

nos listes. En principe, le séjour minimum est de sept nuits avec arrivée et départ le

samedi. En basse et moyenne saison, l’arrivée et le départ dans les logements pourra

avoir lieu un autre jour de la semaine et, dans certains cas, les séjours pourront être

plus brefs.

Dans les prix sont compris la mise à disposition du logement entièrement équipé,

l’ensemble des charge inhérentes à la maison (l’IVA, les impôts locaux, de copropriété

ou touristiques le cas échéant), l’entretien et le nettoyage des piscines et des jardins.

Les frais de dossier ainsi que l’assurance annulation, facultative mais vivement

conseillée, ne sont pas compris dans les prix.

Autres frais comme les lits supplémentaires, les

berceaux, les chaises hautes pour bébé, les suppléments pour les animaux et autres frais qui pourraient apparaître lors de

la réservation, peuvent être ou ne pas être inclus dans le prix, en fonction de chaque

logement.

Dans tous les cas, tous les extras seront indiqués dans le contrat-bon de réservation,

ainsi que le montant exact à payer.

III. RÉSERVATION ET PAIEMENT

La réservation et le contrat se font à des consommateurs finaux, déclinant toute

responsabilité pour les préjudices dérivés des pertes de bénéfices d’entreprise.

La réservation de location peut-être conclue par écrit, par téléphone, par fax ou sur

Internet.

Vous recevrez une confirmation de la réservation avec un contrat-bon. En fonction du

logement choisi, vous devrez renvoyer ce contrat dûment accepté et signé.

Il y a plusieurs modes de paiement possibles : virement bancaire, carte de crédit (Visa

ou Mastercard), ou en espèces. Les chèques et les chèques vacances ne sont pas

admis.

En général, on demandera un acompte dans un délai maximum de cinq jours. C’est

seulement à ce moment là que la réservation sera considérée ferme et que les

conditions générales et particulières seront acceptées. Le solde restant devra être payé

selon ce qui est stipulé dans le contrat-bon de location. Il est habituel de demander la

totalité du montant de la réservation moins de soixante jours avant le début de la

location ou un paiement directement lors de la remise des clés mais seulement en

espèces.

En cas de non respect des délais exigés, la réservation pourra être annulée

automatiquement et sans avis préalable. Voir conditions particulières du logement.

  1. ASSURANCE ANNULATION

Le client pourra souscrire une garantie d’annulation de sa réservation à hauteur d’un

pourcentage du montant de la réservation et en fonction du logement. Cette garantie

couvrira une éventuelle annulation pour force majeur (licenciement, accident, maladie

ou décès). Dans tous les cas, la justification devra être envoyée par lettre

recommandée. Les frais d’annulation seront calculés en fonction de la date de réception

de cette lettre. Au cas où le client déciderait unilatéralement d’abréger son séjour, il

n’aura droit à aucun remboursement, indépendamment de la raison pour laquelle il a

pris cette décision. Voir conditions particulières du logement.

  1. CAUTION DE GARANTIE

Une caution est exigée en fonction du logement. Cette caution est utilisée comme une

garantie de bon usage, de conservation du mobilier, des ustensiles et des conditions

d’utilisation et de départ. Jusqu'à 15 jours après la fin de votre séjour, vous serez informé

par écrit que la maison a été vérifiée et qu'aucun dommage n'a été constaté. Les informations

 de votre carte de crédit, aux fins de la mise en liberté sous caution, seront alors détruites.

En cas de dommages, le montant suffisant et ne dépassant jamais le montant de la caution sera débité,

pour la réparation et / ou la correction desdits dommages, en informant le client par écrit et, le cas échéant,

en présentant la facture de réparation correspondante.

  1. REMISE DES CLÉS ET DÉPARTS

La remise des clés aura lieu à l’adresse, à la date et à l’heure indiquées dans le contrat bon

de réservation. Au cas où vous ne respecteriez pas ces horaires, les jours fériés ou

le dimanche, vous devrez contacter l’entreprise d’accueil pour coordonner la remise des

clés. Dans ce cas, il est habituel de demander un supplément. Après 48 h sans nouvelle

du client, nous considérons que la réservation est annulée, sans possibilité de

remboursement. Les départs auront lieu avant 10h00 du matin et le logement devra

être laissé dans le même état dans lequel il a été trouvé : rangé et sans ordures

accumulées. Si tel n’était pas le cas, on demandera un supplément ou dans des

situations graves, cela entraînera la perte de la caution versée. Voir conditions

particulières.

VII. CONDITIONS D’UTILISATION

Le nombre de personnes par logement ne peut dépasser celui de la capacité indiquée

dans le contrat-bon de votre réservation, même pas durant le séjour. Vous ne pourrez

pas non plus changer l’identité de plus de cinquante pour cent des personnes qui ont

commencé à occuper le logement. La plupart des propriétaires ne permettent pas

d’organiser des fêtes dans leurs maisons ou de réunir des groupes formés entièrement

par des jeunes mineurs de vingt-cinq ans et du même sexe. Dans ces cas, notre

autorisation par écrit devra figurer dans la réservation. De même, les animaux ne sont

admis que si cela est spécifié expressément dans le contrat-bon de réservation. La

vaisselle, les couverts et les ustensiles de cuisine ne sont pas compris dans le nettoyage

final. Le fait de descendre les ordures accumulées dans les conteneurs les plus proches

n’est pas non plus compris. Vous devez permettre à l’agence ou au personnel autorisé

d’accéder au logement pendant votre séjour pour vérifier que ces obligations sont bien

respectées. L’agence se réserve le droit d’annuler la location en cas de doute

raisonnable sur la possibilité d’occasionner des dommages graves à la propriété. Le non

respect des conditions d’utilisation et/ou de départ, entraînera la rescision automatique

du contrat et la perte de la caution de garantie. Voir conditions particulières.

VIII. ALTERNATIVE OU ANNULATION DE CONTRAT

Villa Altea Lettings S.L. se réserve le droit de remplacer le logement réservé par un autre

possédant des caractéristiques semblables en cas d’imprévu grave. En cas de force

majeur Villa Altea Lettings S.L.  peut annuler le contrat en remboursant le montant total versé.

  1. PRESTATIONS ET RESPONSABILITÉS

Sauf erreur de transcription, les renseignements relatifs à la description du logement,

sont établis de bonne foi et de manière soignée d’après les indications fournies par le

régisseur ou le propriétaire dont il est seul responsable. De plus, le régisseur, à titre

d’intermédiaire du service ne peut être responsable d’éventuelles modifications qui

pourraient affecter le logement ou les environs du logement : bruits, travaux, coupures

d’énergie. Il n’est pas non plus responsable de la négligence ou de l’omission de

services imputables à des tiers ainsi que des cas de force majeur ou des contretemps

imprévus dont le régisseur pourra répondre. Le propriétaire ni le régisseur de logement

ne sont responsables des dommages ou des préjudices (blessures, maladie, décès,

dommages matériels ou vol) encourus par le client ou par les personnes

l’accompagnant. En effet, ils en sont seuls responsables et ils devront donc veiller à leur

sécurité et à leurs effets personnels. L’utilisation de la piscine et des autres installations

mises à disposition des logements sera sous la responsabilité des utilisateurs.

  1. PLAINTES

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que vous passiez de bonnes

vacances. Cependant, nous sommes à l’écoute des éventuelles plaintes ou des

suggestions que vous souhaiteriez nous transmettre et vous pouvez être sûr que nous

trouverons une solution rapide et satisfaisante à ces problèmes. Nous vous conseillons

en cas d’incident de le communiquer immédiatement à votre agence et ceci afin de

pouvoir résoudre le problème le plus rapidement possible. Certaines déficiences

(fonctionnement de certaines installations par exemple) ne peuvent être détectées qu’à

votre arrivée, Nous vous demandons donc de vérifier le bon fonctionnement des celles-ci

et de nous communiquer tout incident.

XI La relation contractuelle sera soumise au bureau d’arbitrage de Benidorm.